Déposée le 21 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) METSA WOOD FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CERTICOMBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) METSA WOOD FRANCE domicilié(e) rue Alfred Luard - 14600 - HONFLEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 401 138 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque CERTICOMBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METSA WOOD FRANCE, SAS - rue Alfred Luard - 14600 - HONFLEUR - France - SIREN 401401138
Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 22 mai 2018 - Changement d'adresse n°724091 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-22
Inscription le 22 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724090 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-22
Logiciels informatiques ; logiciel de calcul de procédés de renforcement de charpentes non métalliques ; manuels d'utilisation et d'instructions sous format électronique.
Charpentes non métalliques ; bois de construction.
Conseils en organisation et direction des affaires dans le cadre de l'aménagement de maisons type pavillon résidentiel ; gestion d'affaires commerciales dans le cadre de l'aménagement de maisons type pavillon résidentiel ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de charpentes non métalliques et de services d'aménagement de maisons type pavillon résidentiel ; services de mise à jour de banques de mémoire de système informatique à savoir saisie et gestion de données informatiques.
Construction, informations en matière de construction, conseils en construction sans le cadre de l'aménagement de maisons type pavillon résidentiel ; supervision (direction) de travaux de construction dans le cadre de l'aménagement de maisons type pavillon résidentiel ; support technique, à savoir, services de maintenance d'infrastructure de réseaux informatiques.
Fournitures d'accès à des services applicatifs (ASP) proposant des logiciels de calculs de procédés de renforcement de charpentes ; fournitures d'accès à des logiciels pour la gestion, la collecte, l'intégration et le partage d'une large variété de données et d'informations liées au renforcement des charpentes.
Services informatiques à savoir services de conception de programmes informatiques, prestations de services informatiques pour logiciels, services de mise à jour de logiciel de banques de mémoire de système informatiques ; installation, location de logiciels de services applicatifs (ASP) pour le calcul de procédés de renforcement de charpentes ; installation, location de logiciel et fourniture d'accès à des services applicatifs (ASP) à savoir services proposant des logiciels pour la gestion, la collecte, l'intégration et le partage d'une large variété de données et d'informations liées au renforcement de charpentes ; installation, location de logiciels pour la gestion, la collecte, l'intégration et le partage d'une large variété de données et d'informations liées au renforcement des charpentes.
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